Commissions

Deux commissions statutaires ont été créées par délibération du Comité Syndical du Sdem50 le 15 octobre 2015.

La Commission Consultative Paritaire (CCP)

Une obligation pour les Autorités Organisatrices de la Distribution d’Électricité (AODE) de créer cette commission au titre de l’article L2224-37-1 du CGCT : 
• Commission créée par délibération du Sdem50 du 15/10/2015,
• Commission réunie pour la 1ère fois le 23/09/2016,
• Modification de la composition de la CCP suite à la fusion des EPCI intervenue au 1er janvier 2017.

La commission consultative paritaire comprend donc un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des EPCI à Fiscalité Propre (totalement ou partiellement inclus dans leur périmètre). 

Son rôle est de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et faciliter l’échange de données.

Ainsi, cela permet à l’AODE d’assurer certaines actions pour le compte et à la demande des EPCI :
• Aide à la réalisation d’actions d’efficacité énergétique,
• Élaboration des PCAET (plan climat air énergie territorial).
 

Elle est composée de 50 délégués dont 25 membres délégués du Sdem50 et 25 membres issus des EPCI actuellement sur son territoire.

Collège EPCI
Collas Hubert Agglo du Cotentin
Haize Marie-Joséphe Agglo du Cotentin
Jeanne Dominique Agglo du Cotentin
Jouaux Joël Agglo du Cotentin
Martin Yvonne Agglo du Cotentin
Rouxel André Agglo du Cotentin
Suarez Christian Baie du Cotentin
Couillard Michel Côté Ouest Centre Manche
Hebert Anne Côté Ouest Centre Manche
Fremond Didier Coutances Mer et Bocage
Herme Michel Coutances Mer et Bocage
Perier Claude Coutances Mer et Bocage
Cheron Pierre Granville Terre et Mer
Desmueules Gérard Granville Terre et Mer
Mesnage Michel Granville Terre et Mer
Daniel Gilbert Mont Saint Michel Normandie
Herpin Richard Mont Saint Michel Normandie
Jacqueline Joël Mont Saint Michel Normandie
Rouland Guy Mont Saint Michel Normandie
Javalet Claude Saint-Lô Agglo
Pien Laurent Saint-Lô Agglo
Virlouvet Jérôme Saint-Lô Agglo
Mace Daniel Villedieu Intercom
Mauduit Françoise Villedieu Intercom

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Collège Sdem50
Bernier Michel
Besnier Nadège
Braud Jean-Claude
Brière Alain
Hamelin Jacques
Houyvet Daniel
Launey Jean-Paul
Laurent Éric
Le Blond Auguste
Lechâtreux Jean-René
Lechevalier Alain
Leclerc Patrick
Lecoq Jacques
Leger Bernard
Legraverend Jean-Claude
Lepourry Lionnel
Loyer Gérard
Marescq Roland
Mazier Alain
Mignot Henri
Pain Éric
Parey Guy
Pillet Bernard
Sillère Raoul
Vesval Daniel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Prévue à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, la CCSPL se réunit au moins une fois par an afin d'examiner le Rapport d'Activité du concessionnaire (Enedis).

Réunissant élus du comité syndical du Sdem50, associations locales de consommateurs et représentants d’associations à caractère social et professionnel,  cette commission a pour objectifs :
• d’améliorer la qualité du service public du gaz et de l’électricité,
• d’assurer la participation des usagers à la vie des services publics,
• d’aboutir à des actions concrètes d’amélioration du service rendu.

Par exemple, la CCSPL fait remonter aux concessionnaires d’électricité et du gaz les attentes des usagers. Elle demande notamment la transmission d’informations concernant le fonctionnement effectif des services publics, à être consultée sur certaines mesures relatives à leur organisation et la prise en compte des propositions qu’elle émet en vue des adaptations nécessaires.

Elle est composée de 5 délégués titulaires (et 5 délégués suppléants) du Sdem50 et 2 représentants des associations locales de défense des consommateurs.

Collège EPCI
Besnier Nadège Titulaire - Sdem50
Braud Jean-Claude Titulaire - Sdem50
Hebert Jacky UFC QUE CHOISIR
Herpin Richard Suppléant - Sdem50
Joubin Louis CLCV GRANVILLE
Launey Jean-Paul Titulaire - Sdem50
Leclerc Patrick Titulaire - Sdem50
Lecoq Jacques Titulaire - Sdem50
Lemyre Jean-Pierre Suppléant - Sdem50
Mazier Alain Suppléant - Sdem50
Mignot Henri Suppléant - Sdem50
Rault Joël Suppléant - Sdem50

 

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Contact : Michel RAULT