La commission s’est réunie hier matin au SDEM50 avec à l’ordre du jour :
𝗟𝗲 𝗦𝗮𝘃𝗶𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 ?
Prévue à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, la CCSPL se réunit au moins une fois par an afin d'examiner les Rapports d’Activités des différents concessionnaires.
Elle est composée de 5 délégués titulaires (et 5 délégués suppléants) du Sdem50 et 2 représentants des associations locales de défense des consommateurs (UFC Que Choisir et CLCV Manche)
Cette commission a pour rôle :
+ d'infos : https://www.sdem50.fr/commissions
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