Gouvernance

Le Bureau Syndical

Le Bureau Syndical se réunit à l'initiative du Président autant que nécessaire. Il est chargé d'assister le Président dans la gestion du syndicat et peut recevoir délégation du Comité Syndical pour une partie de ses attributions.
Chaque membre du Bureau est porteur d'une voix. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Lors de chaque réunion du Comité Syndical, le Président, ou le Vice-président compétent, rend compte le cas échéant des travaux du bureau et des attributions que celui-ci a exercées par délégation.
Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui des membres du Comité Syndical.

Le Comité Syndical 

• Composition du comité
  Le comité syndical est un organe délibérant unique, chargé d'administrer le syndicat mixte. Il se compose de délégués élus par les membres, dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
• Rôle du comité
  Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à tous les membres, notamment pour :
  • l'élection du Président et des membres du bureau,
  • le débat d'orientation budgétaire,
  • le vote du budget,
  • l'approbation du compte administratif,
  • les décisions relatives aux modifications des statuts du syndicat.