Le 07
Févr.

PARTENARIAT AVEC L’ADEME - Signature du premier contrat Patrimonial en Normandie

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Depuis quelques années, on assiste à un ralentissement du nombre de projets de chaufferies bois en milieu rural. Ce ralentissement est dû au prix bas des énergies fossiles, mais également au manque de compétences techniques, économiques, juridiques des collectivités et à leurs faibles capacités de financement. Les chaufferies bois, de petite puissance en milieu rural, présentent pourtant un enjeu majeur de massification pour atteindre les objectifs collectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre,  mais également un enjeu de maintien, voire de reconquête du tissu bocager normand en valorisant les produits de sa gestion durable.

Cadre statutaire

Le SDEM50 a intégré dans ses statuts, une compétence optionnelle de production et de distribution publique de chaleur. Fédérant toutes les communes rurales de la Manche, le SDEM50 est en capacité de coordonner un service de développement de chaufferies bois sur le territoire de la Manche.

États des lieux

Après un échange avec les acteurs de la filière, les freins actuels au développement de nouvelles chaufferies bois dans la Manche semblent être liés à :
- la complexité technique des projets de chaufferie bois pour les petites communes,
- le surcoût des installations biomasse,
- la baisse du coût des énergies fossiles qui rend les projets de chaufferies bois plus difficilement « rentables » d’un point de vue économique,
- le scepticisme persistant sur l’efficacité des chaufferies biomasse et sur la disponibilité de la ressource locale en bois.

L’ADEME & le SDEM50 d’accord sur ce constat ont souhaité mettre en œuvre un outil permettant la massification de petits projets qui, jusque-là, ne pouvait pas être aidés. Cet outil s’est traduit par une proposition de l’ADEME qui vise à mettre en place un contrat patrimonial avec des objectifs de développement de projets sur une durée de 5 ans. 

Le rôle du SDEM50

L’ADEME a estimé que par sa compétence Conseil en Énergie Partagé (CEP) et sa proximité avec les petites communes, le syndicat (SDEM50) est un acteur essentiel pour apporter son aide technique  en réalisant des études d’opportunités. Ces études ont pour rôle de définir la pertinence technique et financière des projets visant à recourir à ce mode de chauffage dans des cas bien précis.
Cette nouvelle mission s’inscrit pleinement dans les démarches que nos thermiciens accomplissent au quotidien auprès des communes en les assistant, pour réaliser des économies d’énergies et en leur amenant des conseils techniques en amont des travaux. Cette expertise permet d’éviter un surdimensionnement des chaudières  qui a été par le passé une des principales erreurs rencontrées et qui pénalise encore aujourd’hui le bois énergie. Allant au-delà de ce simple accompagnement le SDEM50 apporte son soutien financier puisqu’il propose de prendre en charge la réalisation totale du projet (construction, exploitation, entretien maintenance visant à développer d’avantage la vente de chaleur et l’intérêt du bois énergie par rapport aux énergies fossiles et le développement d’une économie locale.

Les objectifs

Ce contrat patrimonial donne droit aux subventions « fond chaleur » en permettant au SDEM50 de cumuler les projets et donc d’atteindre les objectifs fixés par l’ADEME. Il permet de valoriser ce type de subventions sur des petites installations souvent dans des petites communes qui, seules, n’auraient pas pu en bénéficier.
Ces projets permettront non seulement de valoriser une production locale de la haie bocagère mais aussi à préserver la biodiversité et enfin à créer de l’emploi sur le secteur avec des contrats de maintenance pour l’exploitation des chaufferies. Les vertus autres que techniques, sont aussi environnementales contribuant ainsi à la baisse des émissions de GES et permettant de renouer vers des circuits courts.
Comme on peut le voir, les enjeux sont grands pour notre territoire et s’inscrivent pleinement dans la politique soutenue par le Département de la manche et dans la politique nationale qui accentue encore les objectifs biomasse dans la nouvelle PPE. 


Partenariat avec le Département de la Manche

Le Département œuvre depuis plus de dix ans pour la structuration et le développement de la filière bois de bocage dans la Manche. L’objectif in fine est de garantir à long terme l’approvisionnement durable des chaufferies bois avec une gestion durable de la ressource à un prix acceptable.
Le projet de mandature 2016-2021 du Département renforce l’ambition de préserver le bocage et les haies qui sont un des éléments d’identification forte du département. Par conséquence, il réaffirme la politique de soutien à la filière bois de bocage qui permet, en lui redonnant une valeur économique, de préserver la haie. Pour soutenir cette démarche, le plan bocage « La Manche agit pour la valorisation de ses haies » adopté le 29 septembre 2017 par le Conseil Départemental intègre le principe d’une réaffectation des crédits dédiés au soutien des projets bois énergie des communes et communautés de communes au titre de la politique territoriale vers le SDEM50.

Sur ces bases, le Département de la Manche & le SDEM50, constatant leur volonté commune d’agir au service du développement du bois-énergie sur le territoire manchois, ont décidé de formaliser leur démarche de partenariat au travers d’une convention.

La prochaine convention a pour objet de définir les principes du partenariat entre le Département et le SDEM50, pour assurer une complémentarité et une lisibilité de leurs actions en faveur du développement du bois-énergie et en particulier l’installation de chaufferies bois et réseaux de chaleur.
Le Département participe au financement des travaux d’installation de chaufferies bois et de réseaux de chaleur portés par le SDEM50 pour le compte des communes qui lui auront délégué la compétence.


L’ADEME, le CD50 & le SDEM50 ont déjà travaillés ensemble pour déployer avec succès 131 bornes de recharge pour véhicules électriques. Gageons que ce nouveau partenariat permette de développer de nouveaux projets de chaufferies bois dans les communes rurales.

Le Département de la Manche finance le projet à hauteur de 32%, l’ADEME 28%, la Région Normandie 19% ce qui laisse 21% à la charge du SDEM50.