SIGNATURE DE L'ACCORD PARTENARIAL 2022-2026 RÉGION NORMANDIE / TEN

La Région Normandie et Territoire d'Énergie Normandie s'engagent en faveur de la transition énergétique.

Hervé Morin, Président de la Région Normandie,

Catherine Gourney-Leconte, Présidente 2021 du Territoire d'Énergie Normandie et du Syndicat Départemental d'Énergies du Calvados,

Xavier Hubert, Président du Syndicat Intercommunal d'Électricité et du Gaz de l'Eure,

Jean-Claude Braud, Président du Syndicat Départemental d'Énergies de la Manche,

Philippe Auvray, Président du Territoire d'Énergie Orne,

Cécile Sineau-Patry, Présidente du Syndicat Départemental d'Énergie de Seine-Maritime

se sont réunis le jeudi 16 décembre 2021 à l'Abbaye-aux-Dames de Caen pour acter ensemble les axes de leur coopération future en faveur de la transition énergétique normande.

 BILAN DU 1er ACCORD DE PARTENARIAT 2019-2021

Sur les 3 ans de la précédente convention, les 3 acteurs Région, autorités organisatrices de la distribution d'énergie (AODE) et l'Europe ont consenti un investissement d'un montant total de 74,6 millions d'euros (56% par les syndicats d'énergie, 33% par l'Europe-FEDER et FEADER, 11% par la Région), soit 53 991 projets.

• Efficacité et sobriété énergétique du patrimoine public : 53 691 projets, financés à 19 460 k€ par les AODE et 5 108€ par la Région
• Electricité renouvelable : 92 projets, financés à 12 186 k€ par les AODE et 1 496 k€ par la Région
• Chaleur renouvelable : 149 projets, financés à 4 709 k€ par les AODE et 24 030 k€ par la Région
• Mobilité bas-carbone : 59 projets, financés à 5 363 k€ par les AODE et 2 255 k€ par la Région.

ACCORD DE PARTENARIAT 2022-2026

Après la signature d'un premier accord de partenariat sur la période 2019-2021, ce nouvel engagement pour la période 2022-2026 formalise la volonté de la Région Normandie et des syndicats d'énergie normands de renforcer leurs actions communes sur cette thématique.

L'accord de partenariat 2022-2026 entre la Région et le Territoire d'Énergie Normandie s'articule autour des 4 axes de travail suivants :

*Animer, informer et accompagner les territoires dans leur transition énergétique, à travers notamment la mobilisation des élus locaux sur les sujets de la transition énergétique et les orientations de la Région, le développement du conseil et de l'expertise aux collectivités en matière d'énergie renouvelable et de sobriété et d'efficacité énergétique du patrimoine public

*Développer les actions de sobriété et d'efficacité énergétique :
- Soutien aux démarches territoriales et stratégiques menées par les intercommunalités en faveur de la rénovation énergétique du patrimoine public (financement des audits groupés, des schémas directeurs immobiliers),
- Favoriser la rénovation énergétique du patrimoine public en accompagnant notamment les communes dans la mise en oeuvre des objectifs du dispositif Eco-Energie Tertiaire (identification des bâtiments à rénover, remontée des données sur la plateforme OPERAT, accompagnement à l'élaboration de plans d'actions) ou en impulsant des programmes de rénovation auprès des collectivités.

*Encourager la production d'énergies renouvelables, grâce notamment au développement des services d'ingénierie, de conseil et d'expertise à destination des collectivités, le soutien à la mise en oeuvre des projets (identification des gisements mobilisables, financement, portage de la maîtrise d'ouvrage, exploitation, etc...)

*Développer des mobilités bas-carbone en Normandie :
- Evaluer le déploiement du réseau d'IRVE en Normandie
- Encourager l'approche multi-énergies des stations de recharge bas carbone et développer les flottes d'usagers de ces stations
- Travailler au développement simultané et coordonné des infrastructures de recharge bas carbone en adéquation avec des quotas de cars GNV/bioGNV ou hydrogène dans les appels d'offres de transport scolaire et interurbain initiés par la Région, soutenir le développement de ces infrastructures
- Soutenir l'acquisition et installation de stations de recharge hydrogène, bioGNV, multiénergies.