Achetons groupés pour maîtriser au mieux le coût de l’énergie !

GROUPEMENT D'ACHAT : LA FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE D'ÉNERGIES

Amorcée en 2015 par la Loi relative à la Transition Énergétique Pour la Croissance Verte (TEPCV), la loi Énergie-Climat promulguée le 8 novembre 2019, poursuit le processus de suppression des tarifs réglementés de vente (TRV) pour la fourniture d’électricité et de gaz, afin de répondre à l’objectif Neutralité carbone à l’horizon 2050.

Fourniture de gaz naturel

Un groupement coordonné par le Conseil Départemental de la Manche

Le Conseil Départemental de la Manche coordonne un groupement d’achat à l’échelle du Département. Le SDEM50 accompagne les collectivités et établissements adhérents du groupement en matière de recensement et d’aide à l’exécution des contrats de fourniture. Le marché en vigueur attribué au fournisseur GAZ DE BORDEAUX a été conclu par le Conseil départemental pour une durée de 2 ans (années de livraison 2024-2025).

Modèle d’ordre de service pour l’intégration de sites à fournir

• En cas de demande d’ajout de site à fournir dans le cadre de ce marché, voici un modèle d'Ordre de Service (OS) à remplir et à communiquer aux adresses indiquées dans le document : (Modèle Word)
• En cas de demande de retrait de site, voici un modèle d'Ordre de Service (OS) à remplir et à communiquer aux adresses indiquées dans le document : (Modèle Word).

Fourniture d'électricité

Un groupement d'achat en matière de fourniture d'électricité coordonné par le SDEM50

Depuis l’ouverture à la concurrence pour la fourniture en électricité et la disparition progressive des Tarifs Réglementés de Vente (TRV), le SDEM50 a souhaité permettre aux collectivités et établissements publics du Département d’adhérer à un groupement d’achat.

Le marché actuellement en vigueur a été conclu avec le fournisseur EDF, pour une durée de 3 ans (2023-2024-2025).

Ce marché regroupe près de 290 membres pour un total de 7 560 points de livraison et 126 GWh de consommation.

Vous trouverez ci-dessous les différents modèles d'Ordre de Service (OS) en fonction de l'allotissement du marché choisi :

LOT 1 : Sites C5 – Bâtiments et éclairage public (≤ 36kVA – ex tarifs bleus)

LOT 2 : Sites C2-C3-C4 (BT > 36kVA et HTA)