Mentions légales

Conception, réalisation et hébergement

Ce site a été conçu, réalisé et hébergé par l'agence Créateur d'Image.
Siège social :57/59 Av de la Côte de Nacre - 14000 CAEN

Dispositions légales

Le site http://www.sdem50.fr est la propriété du SDEM, Syndicat départemental d'énergies de la Manche.

L' ensemble des éléments (textes, éléments graphiques) du site appartient au SDEM. Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur.

Adresse :

SDEM 50
11 rue Dame Denise
CS 32708
50008 Saint-Lô Cedex
Tél. : 02 33 77 18 95
Fax : 02 33 77 81 85
E-mail : sdem@sdem50.fr

Directeur de la publication

Madame Nadège BESNIER, Présidente du SDEM50.

Lien vers le site http://www.sdem50.fr

Le SDEM ne saurait autoriser un lien hypertexte de tout autre site vers le sien (http://www.sdem50.fr) sans son autorisation expresse et préalable. Toute demande de lien doit être effectuée par mail à l'adresse sdem@sdem50.fr.

Informations

L'éditeur

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle.
Le contenu du site est donc régi par la Loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. 
L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur :

  • disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé,
  • faire tout son possible pour vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public,
  • autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.

L'utilisateur

L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c'est-à-dire :

  • à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre ;
  • à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;
  • la violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.