Contrôle

Organisation et contrôle du service public de la distribution d’électricité

Le Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche (Sdem50) est chargé d’organiser le service public de l’électricité pour le compte des 471 communes manchoises qui lui ont transféré cette compétence.

Le Sdem50 a signé en 1994 une convention de concession pour le service public de l’électricité d’une durée de 30 ans avec Enedis. Cette convention fixe les conditions d’exploitation du service et notamment des ouvrages électriques qui appartiennent au Sdem50. Elle définit ainsi les conditions d’exécution des travaux et la répartition de la maîtrise d’ouvrage entre le Sdem50 et Enedis.

Enedis est tenu d’entretenir l’ensemble du réseau ; le Sdem50 se doit de contrôler la bonne application du cahier des charges  par le concessionnaire (le distributeur).

Pour cela le Sdem50 réalise chaque année un contrôle approfondi du distributeur d’électricité. À cette occasion, le syndicat vérifie les données comptables, les éléments patrimoniaux, la qualité de l’électricité distribuée ainsi que le service aux usagers. Ce contrôle ce traduit ensuite par la réalisation d’un rapport, validé par le Comité Syndical.

Le contrôle des travaux prévus par Enedis est un travail au quotidien effectué par le Sdem50. En 2015, le syndicat a vérifié 253 projets présentés par le concessionnaire.

Retrouvez pages 10 & 11 du rapport d’activité, toutes les informations concernant la mission de contrôle.